Après une réunion lundi dernier en après-midi et en soirée, les 7 députés et 7 sénateurs se sont mis d’accord pour les décisions définitives du projet de loi de finances pour 2011.
Sans surprise, ils se sont entendus pour lâcher du lest ici et pour comprimer les dépenses ailleurs, sans avoir changé l’objectif fixé par le gouvernement pour ce projet de loi de finances pour 2011. Le texte vise une réduction du déficit public de 152 à 92 milliards d’euros. Belle fumisterie de vases communicants.
Concernant le dispositif ISF PME : une réduction d’impôts à 50% a été accordée (contre 75% auparavant). Le plafond est fixé à 45000€ en cas d’investissement direct et de 18000€ en cas d’investissement via intermédiaire.
Pour la taxe « Google » sur la publicité en ligne, un accord a été trouvé pour un prélèvement à hauteur de 1% des achats de publicité en ligne. Une taxe qui peut rapporter 10 à 20 millions d’euros à l’Etat.
En outre, l’amendement du député UMP Nicolas Forissier pour augmenter les plafonds des dépenses d’investissement dans les PME ouvrant droit à une réduction d’impôt sur le revenu a été supprimé. Comme l’avait expliqué François Baroin lors du débat, le gouvernement était fermement contre cette proposition.
Les députés et sénateurs réunis ont également corrigé des erreurs sur certains dispositifs. Ainsi, sur le Crédit impôt recherche (CIR), l’entente est avant tout basée sur la transparence. Pour le CMP, une déduction fiscale de 5% pour les investissements supérieurs à 100 millions d’euros à été accordée. Pour les entreprises qui viennent d’engager dans la recherche, les taux du CIR sont fixés à 40% et 35% après cinq ans.
Enfin, la TVA à 5,5% sur le livre numérique a été accordée, malgré que sa mise en œuvre soit finalement retardée au 1er janvier 2012.
